révoquer une exclusivité
Les agences BILBO ont toujours refusé les clauses d'exclusivité, considérant qu'elles obligent les propriétaires sans contrepartie.
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt dans le même sens et affirme que le propriétaire peut librement révoquer la clause d'exclusivité de son mandat.
maisons de moins de 5 ans
Réforme de la TVA
L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 redéfinit les règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières à compter du 11 mars 2010.
Une instruction du 15 mars 2010 prévoit les mesures transitoires pour le traitement des affaires en cours.
Démarchage ATTENTION !
On nous informe que des démarcheurs peu scrupuleux se réclament de partenariats avec BILBO pour faire signer des clauses d'exclusivité aux propriétaires.
C'est faux !
Depuis toujours BILBO a interdit les clauses d'exclusivité et, conformément à la loi Hoguet , ne présente à sa clientèle que des biens dont les propriétaires lui ont confié la vente par un mandat écrit.
terrains à bâtir et TVA
La loi de finances pour 1999 avait rendu applicable l'exonération de la TVA sur les acquisitions de terrain à bâtir par les particuliers.
La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un
délai de deux mois, la législation relative à cette exonération de TVA. En effet, la
directive TVA indique expressément (article 135, paragraphe 1, point k) que les terrains à
bâtir sont exclus du bénéfice de l'exonération de TVA.
Si la France ne modifie pas sa législation
et sa pratique dans le délai prescrit, la Commission peut décider de
porter l'affaire devant la CJCE
source : Comm. CE, communiqué IP/09/1767, 20 nov. 2009.
réservez dès maintenant
Résidence en cours de création dans le bourg de Port-Bail.
emplacement exceptionnel et prix attractifs!
terrains à Valognes
21 parcelles viabilisées dans le bourg de Valognes
libre choix du constructeur
Agences immobilières BILBO
Notre sélection
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3626 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3625 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3623 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3622 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3620 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3618 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3617 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3615 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3612 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3613 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3608 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3609 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3607 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3606 |
|
NOUVEAUTE !
|
 |
| Ref : 3605 |
 |
| Ref : 3416 |
 |
| Ref : 3570 |
 |
| Ref : 3571 |
| VENDU PAR BILBO |
 |
| Ref : 3568 |
 |
| Ref : 3569 |
 |
| Ref : 3567 |
 |
| Ref : 3566 |
 |
| Ref : 3565 |
 |
| Ref : 3558 |
| VENDU PAR BILBO |
 |
| Ref : 3553 |
 |
| Ref : 3555 |
 |
| Ref : 3552 |
Les agences immobilières BILBO vous proposent leurs services depuis 1997 pour l’achat et la vente de tout bien
immobilier : immeuble commercial ou d'habitation, maison, terrain de
loisir ou terrain à bâtir.
Dans le nord Cotentin, en Normandie, les équipes des agences de
Cherbourg et Portbail sur la côte des Îles vous accueillent et mettent
à votre service leur écoute et leur compétence.
Vous cherchez à acheter ? Le site vous propose de consulter les annonces de nos clients propriétaires, particuliers et professionnels. Vous pouvez également inscrire votre recherche et avoir la primeur des nouveautés par téléphone, sur votre mobile ou par E-mail grâce aux alertes automatiques.
Vous souhaitez vendre ? Le site vous permet d’engager la démarche de chez vous, à distance, et ensuite de bénéficier d’un suivi au jour le jour du travail des agences. Grâce à votre compte client gratuit vous pouvez également demander la modification de votre annonce et envoyer de nouvelles photos.